Conditions d'abonnement
Les présentes conditions générales de vente (CGV) précisent les relations contractuelles entre la Société Editrice Les Jours (ci après dénommée indifféremment « le site » ou « Les Jours ») et ses lecteurs. Les Jours est une société par actions simplifiée (SAS) au capital de 130 170 euros, immatriculée sous le numéro 812 749 323 RCS Paris et dont l’adresse est : Les Jours - BP 103 - 75921 Paris 19 PDC.
Exploitant et champs d’application
Les Jours est un site internet qui propose de l’information en ligne. Les présentes conditions générales régissent ses relations avec les abonnés du site, les abonnements, l’accès au contenu produit par Les Jours, ainsi que l’ensemble des prestations proposées par le site Internet « lesjours.fr ».
L’ensemble des contrats des Jours, le détail des différentes offres d’abonnement, les tarifs afférents, les caractéristiques techniques et d’utilisation des services proposés sont accessibles en permanence sur la page d’accueil du site, sauf en cas de force majeure, panne ou opération de maintenance. Les contrats sont présentés à chaque abonné préalablement à la souscription du premier abonnement ou accès offert.
Ce cadre contractuel s’impose à tout abonné et utilisateur, sans condition ni réserve.
L’éventuelle tolérance d’un manquement contractuel ne vaut pas renonciation des Jours à s’en prévaloir. En cas de nullité de l’une des clauses du contrat, les autres stipulations garderont toute leur force et portée.
Accès au site et abonnement
L’accès à l’intégralité du contenu des Jours n’est possible, hors fenêtres gratuites très ponctuelles (voir ci-dessous), que sur abonnement. Ce dernier suppose le remplissage d’un formulaire d’abonnement puis la création d’un compte utilisateur et d’un mot de passe qui permettront à l’abonné de s’authentifier. Identifiant et mot de passe sont strictement personnels à l’abonné. Ils lui donnent accès au contenu éditorial et lui permettent de renouveler ou modifier les contrats en cours avec Les Jours et de consulter l’historique de son abonnement. L’abonné reçoit par mail confirmation de l’acceptation de sa demande d’abonnement.
Toutes les offres d’abonnement en cours sont détaillées sur le site internet des Jours. Les offres en vigueur sont celles affichées au jour de l’enregistrement de la commande.
Abonnements individuels
Les offres d’abonnements individuels permettent à chaque utilisateur de créer deux comptes utilisateurs distincts, chacun disposant d’un accès personnel au service pour la durée choisie lors de la souscription et renouvelable, par tacite reconduction, sauf formules d’abonnement à durée fixe ou dénonciation avant expiration de la période en cours selon les modalités exposées ci-dessou
Abonnements groupés
L’offre d’abonnements groupés permet à toute entité juridique (organisation, association, entreprise, administration, collectivité, etc.) de souscrire simultanément plusieurs abonnements pour ses membres, ses salariés, etc. Les abonnements groupés font l’objet d’une contractualisation et d’une tarification spécifiques, et disponible par mail à « contact@lesjours.fr ». Un abonné principal souscrit les abonnements groupés, payables au jour de la souscription pour une durée minimum d’un an, automatiquement renouvelée sauf désabonnement signalé au plus tard 3 semaines avant l’échéance de renouvellement. Il fait ensuite bénéficier les personnes qu’il désigne, et qui disposent d’un droit d’accès qui leur est propre. En cas de souscription d’un abonnement collectif, l’abonné à titre principal procède au choix et aux démarches d’abonnement. Il communique avec l’adresse contact@lesjours.fr pour maintenir la liste des utilisateurs à qui il attribue les droits d’accès en donnant pour chacun une adresse email professionnelle nominative, un nom et un prénom.
Seul le gestionnaire d’abonnement peut octroyer, résilier, suspendre ou modifier les droits d’accès et coordonnées des utilisateurs en cours d’abonnement, sans que cela puisse étendre de facto les conditions d’utilisation au-delà de la durée d’abonnement souscrite initialement. Les attributions ou suspensions des accès décidées sont de la seule responsabilité du gestionnaire d’abonnement. De la même façon, l’abonné à titre principal se porte garant de l’acceptation et du respect de ces conditions générales de vente et d’utilisation pour chacun des utilisateurs bénéficiaires, sous sa pleine et entière responsabilité.
Chaque bénéficiaire est informé par mail du droit que le gestionnaire d’abonnement lui a octroyé. Il doit confirmer son acceptation dans le respect des conditions applicables.
Abonnements par adresse IP
L’offre d’abonnements par adresse IP permet à toute entité juridique (organisation, association, entreprise, administration, collectivité, bibliothèque, etc.) de bénéficier d’un accès illimité à l’ensemble des contenus du site depuis le réseau spécifié lors de la commande, identifié par son adresse IP publique. Les modalités de souscription sont similaires à celles de l’abonnement groupé : un abonné principal responsable de l’abonnement, une durée minimum de l’abonnement de un an, et l’abonnement est automatiquement renouvelé sauf désabonnement signalé au plus tard 3 semaines avant l’échéance de renouvellement.
Conditions d’abonnement spécifiques
Le site peut proposer des abonnements à tarif spécifique aux chômeurs, aux étudiants ainsi qu’aux personnes disposant de ressources très réduites, afin de leur garantir un accès à l’information. Le site se réserve le droit de demander des justificatifs et de suspendre l’accès en cas de fausse déclaration ou d’abus.