Ces entreprises sont astreintes à l’obligation de fournir des rapports financiers à la fin de chaque trimestre et dans un délai de quinze jours, Selon le président Rogavil Boisguéné.
A travers une dizaine de correspondances, datées du 21 décembre 2023, adressée aux directeurs de plusieurs entreprise publiques, le président de la cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA) rappelle aux fonctionnaires concernés qu’il est impératif selon les lois en vigueurs que toutes les entreprises d’Etat fournissent à la juridiction administrative le bilan et l’état des profits et pertes relatifs à l’exercice passé et une analyse détaillée de la gestion et de la situation financière de l’année écoulée au 31 décembre au plus tard.
Voici la liste des entreprises publiques visées par la démarche administrative de la CSCCA, elles sont toutes passibles des dispositions du Décret du 17 mai 2005 portant sur l’organisation de l’Administration Centrale de l’Etat: l’Autorité Aéroportuaire Nationale (AAN), l’Administration Générale des Douanes (AGD), l’Autorité Portuaire Nationale (APN, le Bureau de Monétisation de l’Aide pour le Développement (BMPAD), le Conseil National des Télécommunication (CONATEL), la Direction Nationale d’Eau Potable et d’Assainissement (DINEPA), le Fonds d’Assistance Economique et Sociale (FAES), l’Office d’Assurance des Véhicules Contre Tiers (OAVCT), l’Office d’Assurance Accident du Travail, Maladie et Maternité (OFATMA), l’Office National de l’Aviation Civil (OFNAC)ainsi que l’Office National d’Assurance Vieillesse (ONA).
Rappelons que les correspondances sont datées au 21 décembre 2023. Au moment de la rédaction de cet article aucune nouvelle n’a encore fait état de l’envoie des rapports en question. Le président Rogavil Boisguéné en a profité pour les rappeler que « ces entreprises sont astreintes à l’obligation de lui fournir des rapports financiers à la fin de chaque trimestre et dans un délai de quinze jours.»
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